Vous êtes décidé à construire une piscine et vous vous posez maintenant la question : « Me faudra-t-il un permis de construire pour ma piscine ? ». Cet article est là pour vous aider à comprendre dans quelles conditions le permis de construire est-il nécessaire et quelles sont les démarches à faire en vue de l’obtention d’un tel permis.
Permis de construire : obligatoire, mais dans quelles circonstances ?
En Polynésie Française, la règle est simple : toute piscine en dur, non démontable, est dans l’obligation de fournir un permis de construire. Seules les piscines en kit ou piscines démontables ne sont pas soumises à cette législation*.
Notez les deux choses importantes que vous devrez prendre en compte avant de construire votre piscine:
Votre lieu d’habitation :
Si vous habitez dans un quartier communal ou familial, votre démarche s’arrêtera à la mairie de votre lieu d’habitation. Par contre, si vous habitez dans un lotissement, dans une résidence ou dans un quelconque domaine privé, vous devrez vous informer du cahier des charges qui contient les règles de construction. Ces règles se superposent aux règles du POS (Plan d’Occupation des Sols) applicables sur le terrain. Vous pourrez trouver dans ce cahier des charges la réglementation et les normes à respecter pour construire votre piscine.
L’état de votre terrain :
Si votre terrain a fait l’objet d’un remblai ou d’un déblai de manière à le niveler, vous devrez alors faire une déclaration de travaux ou une demande de permis de construire pour votre piscine. De plus, vous devrez passer par un bureau d’étude en génie civile pour la conception de vos fondations.
*Une petite particularité pour les piscines hors-sol :
Si vous envisager de construire un deck en bois autour de votre piscine hors sols, faite bien attention à la hauteur, car si vous dépassez les 60cm vous devez faire une demande de permis de construire.
Procédure pour une demande de permis de construire
Première étape :
La première chose que vous devrez faire c’est vous rendre à la direction des affaires foncières (DAF) et demander :
- Un plan de situation de votre lieu d’habitation
- Un extrait cadastral
Pour cela, munissez-vous de votre carte d’identité et d’une facture d’impôts fonciers.
Deuxième étape :
Rendez-vous au service de l’urbanisme et présentez ces deux documents au responsable des demandes de permis de construire. Il vous informera des conditions de construction à respecter en fonction de la zone où vous habitez et en fonction du plan générale d’aménagement (PGA) de votre commune. A noter que les communes n’ont pas toutes le même PGA.
Il pourra arriver que le droit de construire votre piscine ne vous soit pas accordé (s’il s’agit par exemple d’une zone protégée, qui présente des risques d’accidents – chute de pierre, éboulement, proche d’une rivière, remblai neuf…) ou encore qui se trouve en indivision.
Troisième étape :
Si vous avez l’autorisation, le responsable des permis de construire vous fournira des formulaires qu’il faudra remplir et vous demandera des pièces à fournir comme :
- Un plan de masse
- Un plan de tous les niveaux
- Évacuation d’eau
- Les élévations
Pour cela il est conseillé de faire appel à un dessinateur qualifié pour ce genre de demande. Le dessinateur à l’habitude des demandes de permis de construire et saura exactement quoi faire. Vous pouvez trouver ci-dessous quelques dessinateurs compétents :
- Kortex
- Plan tahiti.com
Quatrième étape:
Une fois que vous aurez rempli les formulaires et rassemblé les pièces du dossier, il vous restera à le déposer à la mairie de votre commune d’habitation. Cela pourra prendre entre 1 et 3 mois avant de recevoir votre réponse.
Note intéressante : En Polynésie Française, les piscines ne sont pas soumises aux taxes foncières, car ces taxes sont réservées uniquement aux structures habitables. Etant donné qu’une piscine ne rentre pas dans cette catégorie, il n’est donc pas obligatoire de la déclarer à la direction des impôts et des contributions publiques (DCIP) .