Vous êtes décidé à construire une piscine et maintenant vous vous posez la question : « faut-il un permis de construire pour ma piscine ? ». Cela est tout à fait normale et c’est pourquoi nous allons vous aidez à comprendre dans quelle conditions le permis de construire est nécessaire et comment
procéder pour demander un permis de construire.
Permis de construire : Obligatoire mais dans quelle circonstances
En Polynésie Française la règle est simple, toute piscine en dure non démontable est dans l’obligation de fournir un permis de construire. Il y a uniquement les piscines en kit ou piscines démontable qui peuvent être exclus de cette obligation.
Avant de construire une piscine vous devez prendre en compte deux choses importantes :
Le lieu d’habitation :
Si vous habité dans un quartier communal ou familiale, votre démarche s’arrête à la marie de votre lieu d’habitation. Par contre si vous habité dans un lotissement, dans une résidence ou dans un quelconque domaine privé vous devez vous informer du cahier des charges qui contient des règles de constructions. Ces règles se superposent aux règles du POS (plan d’Occupation des Sols applicables sur le terrain. Vous pourrez trouver dans ce cahier des charges la réglementation et les normes à respecter pour construire une piscine.
L’état de votre terrain :
Si votre terrain a été au départ réalisées dans un sol ayant fait l’objet d’un remblai ou d’un déblai de manière à le niveler vous devez faire une déclaration de travaux ou une demande de permis de construire pour votre piscine.
Remarque : Une petite particularité pour les piscines hors-sol. Si vous envisager de construire un deck en bois ou autre autour de votre piscine hors sols faite attention à la hauteur. Si vous dépassez les 60cm vous devez faire une demande de permis de construire.
La procédure pour une demande de permis de construire
Première étape :
La première chose que vous devez faire c’est vous rendre à la direction des affaires foncières (DAF) et demander :
- Un plan de situation de votre lieu d’habitation
- Un extrait cadastrale
Pour cela munissez-vous de votre carte d’identité et d’une facture d’impôts fonciers ;
Deuxième étape :
Rendez-vous au service de l’urbanisme et présenter ces deux documents au responsable des demandes de permis de construire. Il vous informera des conditions de construction à respecter en fonction de la zone ou vous habitez et en fonction du plan générale d’aménagement (PGA) de votre commune. A noter que les communes de Polynésie Française n’ont pas toute un PGA.
Suite à cet entretien, il possible que vous n’ayez pas le droit de construire votre piscine du faite que la zone soit protéger, présente des risque d’accident (chute de pierre, éboulement, proche d’une rivière, remblai neuf…) ou encore que la zone soit en indivision. Cependant cela reste rare de ne pas pouvoir l’autorisation de ne pas construire sa piscine.
Troisième étape :
Si vous avez l’autorisation, le responsable des permis de construire vous fournira des formulaires qu’il faudra remplir ainsi que des pièces à fournir. Dans ces pièces vous devez fournir :
- Un plan de masse
- Un plan de tous les niveaux
- Évacuation d’eau
- Les élévations
Pour cela il est conseillé de faire appel à un dessinateur qualifié pour ce genre de demande. Le dessinateur à l’habitude des demandes de permis de construire et sauras quoi faire pour se type de demande. Vous pouvez retrouver ci-dessous quelques dessinateurs compétents qui pourront vous aider :
Quatrième étape:
Une fois que vous avez rempli les formulaires, rassembler les pièces à fournir ainsi que les plans de votre piscine il vous reste à déposer le dossier dans votre commune d’habitation. Cela peut prendre entre 1 et 3 mois avant que vous ayez une réponse.
Note : En Polynésie Française les piscines ne sont pas soumises aux taxes foncières car ces taxes sont réservées uniquement aux structures habitables. Etant donné que la piscine ne rendre pas dans cette catégories il n’est pas obligatoire de déclarer une piscine à la direction des impôts et des contributions publiques (DCIP).